Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Côtes d'Armor Destination s'engage à rendre son site affaires.cotesdarmor.com accessible.
État de conformité
Le site affaires.cotesdarmor.com n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, pour les raisons détaillées ci-dessous.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité récent n’a été réalisé, ce qui empêche toute évaluation chiffrée fiable de la conformité.
Contenus non accessibles
Aucune évaluation précise n’a encore été réalisée.
Plan d'action
Réalisation d’un audit complet prévue d’ici septembre 2027.
Élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, suivi d’un plan de correction avec priorisation.
Mise à jour régulière de la conformité et mise à jour de cette déclaration.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site affaires.cotesdarmor.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le responsable du site affaires.cotesdarmor.com par téléphone au : 02 96 58 06 58
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.